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Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Éditeur du site et du service​

HERC SI (HERC Solutions Informatiques) est le nom commercial de Rémi Delory, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise.

  • Adresse : 38270 BELLEGARDE-POUSSIEU
  • Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 514 072 248
  • SIRET de l'établissement : 514 072 248 00024
  • Code APE : 62.09Z (autres activités informatiques)
  • TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : l'entreprise relève de la franchise en base et n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire
  • Directeur de la publication : Rémi Delory

Contact : augias@herc-si.fr — téléphone : 06 82 45 13 25

Hébergeur​

Les données et l'application sont hébergées par :

Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse — infomaniak.com

:::info Localisation à confirmer Le choix entre les centres de données suisses et français d'Infomaniak n'est pas encore arrêté. La politique de confidentialité décrit les deux cas et les conséquences juridiques de chacun. :::

Signalement de vulnérabilité​

Les failles de sécurité se signalent à security-augias@herc-si.fr, selon la procédure décrite dans le fichier SECURITY.md du dépôt.

Propriété intellectuelle​

Augias est un logiciel libre distribué sous licence MIT. Le code source est publié sur github.com/herc-si/Augias.

Augias est un dérivé de SolidInvoice, créé par SolidWorx et ses contributeurs, également sous licence MIT. Les notices de droit d'auteur des auteurs d'origine sont conservées dans les fichiers qui en proviennent.

La licence MIT porte sur le logiciel. Elle ne cède ni la marque, ni le nom, ni les éléments graphiques d'Augias et de HERC SI.

Médiation​

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation ne s'applique donc pas.