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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

:::warning À compléter avant publication Projet rédigé à partir du fonctionnement réel de l'application, à relire par un juriste. Les mentions [À COMPLÉTER] attendent une information ou une décision de HERC SI. Une politique qui décrirait des traitements différents de ceux réellement effectués serait sans valeur, et la section 4 dépend de choix d'exploitation encore ouverts. :::

1. Deux rôles qu'il faut distinguer​

Cette distinction commande tout le reste.

HERC SI est responsable de traitement pour les données qui servent à vous fournir le service : votre compte, votre abonnement, vos échanges avec le support, les journaux techniques.

HERC SI est sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données que vous saisissez sur vos propres clients : leurs noms, adresses, coordonnées, factures et paiements. De ces données, vous êtes le responsable de traitement. HERC SI ne les traite que sur votre instruction, pour faire fonctionner le service, et à aucune autre fin. Les conditions de cette sous-traitance figurent en annexe.

Concrètement : c'est à vous d'avoir une base légale pour traiter les données de vos clients, de les informer, et de répondre à leurs demandes. Le service vous en donne les moyens techniques.

2. Données traitées​

En tant que responsable de traitement​

CatégorieDonnéesPourquoi
Compte utilisateuradresse électronique, mot de passe (empreinte), nom affiché, langue, préférencesvous identifier et vous donner accès
Sécurité du comptesecret d'authentification à deux facteurs, demandes de réinitialisation de mot de passe, jetons d'API et d'accès MCP avec leur historique d'utilisationprotéger le compte et vous permettre d'en auditer les accès
Connexionsdate, adresse électronique saisie, résultat (réussite, échec, second facteur refusé, déconnexion), adresse IP et navigateurvous permettre de repérer un accès que vous ne reconnaissez pas, et à votre entreprise de voir qui accède à ses livres
Entrepriseraison sociale, devise, identifiants fiscaux, régime comptableparamétrer l'application
Abonnementplan, statut, dates, consommation des quotasexécuter le contrat et facturer
Invitationsadresse électronique des personnes que vous invitez dans votre équipeleur ouvrir un accès
Journaux techniquesadresse IP, date, page consultée, agent utilisateur, erreurs applicativessécurité, diagnostic de panne
Journal de vos consultationsles dossiers que vous ouvrez — facture, devis, avoir, client, facture d'achat — avec leur nom et la datevous permettre de retrouver ce que vous avez consulté ; ce journal est le vôtre et n'est visible que de vous
Demandes d'assistancele message que vous rédigez, l'adresse de la personne qui l'envoie, la durée d'accès choisie, l'intervenant de HERC SI qui la prend en charge, les dates, et le compte rendu d'interventionvous assister à votre demande, et garder la trace de chaque accès ouvert à HERC SI

En tant que sous-traitant, pour votre compte​

Les données de vos clients et de votre activité : clients et contacts (nom, adresse électronique, adresses postales), devis, factures, factures récurrentes, avoirs, encaissements et remboursements, taxes et remises, produits du catalogue, relances, écritures comptables et pièces justificatives que vous téléversez, factures fournisseurs et factures électroniques reçues, notifications.

Ces contenus sont libres : leur nature exacte dépend de ce que vous y saisissez. Si vous y déposez des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, c'est votre décision et votre responsabilité.

3. Bases légales​

  • Exécution du contrat (article 6.1.b) : fourniture du service, gestion du compte et de l'abonnement, facturation.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables et fiscales de HERC SI.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service, prévention des inscriptions automatisées, diagnostic des erreurs, défense des droits de HERC SI.

Aucun traitement de prospection n'est effectué sans consentement distinct.

4. Hébergement et destinataires​

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA, Genève, dans ses centres de données en Suisse.

La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, mais la Commission européenne y reconnaît un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE, confirmée en janvier 2024). L'hébergement y est donc un transfert permis par l'article 45 du RGPD, sans garantie supplémentaire à prévoir.

Sous-traitants ultérieurs, au jour de cette mise à jour :

Sous-traitantRôleDonnées concernéesLocalisation
Infomaniak Network SAhébergement de l'application et de la base, envoi des courriers électroniques (SMTP)l'ensemble des données ; pour le SMTP, les destinataires et le contenu des messages envoyésSuisse
Stripe Payments Europe, Limitedencaissement des abonnements, par carte ou prélèvement SEPAnom, adresse électronique et adresse de facturation du Client, moyen de paiement ; HERC SI ne reçoit ni les numéros de carte ni les coordonnées bancairesIrlande ; [À VÉRIFIER : transferts hors de l'Union prévus par l'accord de traitement des données de Stripe, et qualité de Stripe (sous-traitant ou responsable de traitement distinct) pour les données de paiement]
[À COMPLÉTER : dénomination et siège de l'exploitant de SUPER PDP]plateforme agréée de facturation électronique : transmission et réception des factures électroniques, e-reporting, lorsque vous connectez votre compteles factures et avoirs transmis ou reçus, avec l'identité et les coordonnées des parties qui y figurent[À COMPLÉTER]
Annuaire des entreprises (API de l'État, recherche-entreprises.api.gouv.fr)recherche d'une entreprise pour préremplir une fiche clientle nom ou le numéro SIREN que vous saisissez dans la rechercheFrance

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. La télémétrie que le logiciel libre peut émettre vers son éditeur amont est désactivée sur le service hébergé.

5. Durées de conservation​

DonnéeDurée
Compte et données de l'entreprisetoute la durée du contrat
Données après la fin du contratquatre-vingt-dix jours (article 10 des conditions générales), pour vous permettre de les exporter, puis suppression en production
Sauvegardestrois mois au plus : une sauvegarde par nuit, gardée sept jours, puis une par semaine pendant quatre semaines, puis une par mois pendant trois mois. Une donnée supprimée en production disparaît donc des sauvegardes au plus tard trois mois après
Factures émises par HERC SIdix ans, article L123-22 du code de commerce
Journal des connexions au compte90 jours, puis suppression automatique. Il est consultable depuis votre compte, et pour votre entreprise depuis la page des utilisateurs
Journaux techniques du serveur12 mois, puis suppression automatique
Journal des erreurs de l'application (message, emplacement dans le code, nombre d'occurrences), conservé sur le serveur et lu par l'exploitant90 jours après la dernière occurrence, puis suppression automatique
Journal de vos consultations90 jours, puis suppression automatique
Demandes d'assistance et leurs comptes rendusaussi longtemps que le compte de l'entreprise ; supprimées avec elle
Demandes de réinitialisation de mot de passequelques heures, jusqu'à expiration du lien

6. Sécurité​

Les mesures effectivement en place :

  • Mots de passe conservés sous forme d'empreinte calculée par un algorithme de hachage lent choisi automatiquement par la plateforme, jamais en clair.
  • Authentification à deux facteurs disponible, par application d'authentification ou par courrier électronique.
  • Cloisonnement entre entreprises appliqué au niveau de la couche d'accès aux données, et non laissé à la vigilance de chaque écran : une requête ne peut pas atteindre les données d'une autre entreprise même si un identifiant est deviné.
  • Jetons d'API et MCP révocables à tout moment, avec un historique d'utilisation consultable.
  • Journal des connexions : chaque tentative de connexion à votre compte, réussie ou non, est consultable depuis votre compte pendant 90 jours, avec sa date, son adresse IP et son navigateur.
  • Accès d'assistance sur demande uniquement : HERC SI n'entre dans votre entreprise que si son propriétaire ou un administrateur l'a demandé depuis l'application, pour la durée qu'il a choisie, en lecture seule, sous le nom de l'intervenant et jamais sous celui d'un de vos utilisateurs. Un bandeau le signale à chaque membre de l'entreprise pendant toute la durée de l'accès, qui peut être refermé à tout moment.
  • Journal des consultations par HERC SI : toute lecture de vos données dans le cadre de l'exploitation ou du support est inscrite dans votre propre dossier, avec sa date, son auteur et son motif. Le relevé vous est communiqué sur demande, et il figure dans l'export de vos données.
  • Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le service.
  • Sauvegardes chiffrées et conservées hors du serveur : chaque nuit, les données sont sauvegardées, chiffrées sur le serveur, puis copiées sur un équipement de stockage exploité par HERC SI, en France. La clé qui permet de les relire n'est conservée ni sur le serveur ni sur cet équipement. Avant chiffrement, chaque sauvegarde est restaurée à blanc pour vérifier qu'elle est exploitable.

[À COMPLÉTER : chiffrement au repos des disques du serveur — à confirmer auprès d'Infomaniak avant de l'affirmer ici. Ne rien écrire est préférable à une affirmation invérifiée.]

7. Vos droits​

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.

Pour la portabilité, l'application intègre un export complet des données de votre entreprise, disponible depuis votre compte sans avoir à en faire la demande.

Pour les autres droits, écrivez à privacy-augias@herc-si.fr. Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

:::note Si vous êtes le client d'un utilisateur d'Augias Si vos données figurent dans Augias parce qu'une entreprise vous a facturé, c'est à cette entreprise qu'il faut adresser votre demande : elle en est le responsable de traitement. HERC SI la lui transmettra sans y répondre directement. :::

8. Traceurs​

Le service dépose un cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion, et un cookie de préférence si vous demandez à rester connecté. Ni l'un ni l'autre ne requiert de consentement.

La page d'inscription demande au navigateur un court calcul anti-robot (ALTCHA, logiciel libre exécuté par le service lui-même) : il ne dépose aucun cookie et ne contacte aucun service tiers.

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé sur l'application.

:::warning Site de documentation Le site de documentation comporte un code de mesure d'audience hérité du projet amont, prévu pour être chargé par l'hébergeur du site d'origine. Son sort sur le domaine de HERC SI n'est pas tranché. S'il devait être activé, cette section devrait être révisée et un recueil de consentement mis en place. :::

9. Modification​

Toute modification substantielle de cette politique est notifiée aux clients avant son entrée en vigueur.


Annexe — Conditions de sous-traitance (article 28 du RGPD)​

Cette annexe vaut accord de sous-traitance entre le Client, responsable de traitement, et HERC SI, sous-traitant, pour les données que le Client traite au moyen du service.

Objet et durée. Fourniture du service Augias, pour la durée du contrat.

Nature et finalité. Héberger, conserver, afficher, calculer, transmettre et supprimer les données saisies par le Client, aux seules fins de faire fonctionner les fonctionnalités du service.

Catégories de personnes concernées. Les clients, contacts, fournisseurs et collaborateurs du Client.

Catégories de données. Celles que l'article 2 énumère au titre de la sous-traitance : identité et coordonnées, documents commerciaux et comptables, paiements, pièces justificatives. Le service n'est pas conçu pour des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Instructions. HERC SI ne traite les données que sur instruction documentée du Client, l'usage du service valant instruction. Si une instruction paraît constituer une violation du RGPD, HERC SI en informe le Client. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'a lieu en dehors de ceux que l'article 4 décrit, sauf obligation légale dont HERC SI informerait le Client au préalable, si la loi le permet.

Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à une obligation de confidentialité.

Sécurité. HERC SI met en œuvre les mesures décrites à l'article 6.

Sous-traitance ultérieure. Le Client autorise les sous-traitants énumérés à l'article 4. Tout ajout est notifié avant sa mise en œuvre et le Client peut s'y opposer, la résiliation étant alors ouverte sans frais. HERC SI impose à ses sous-traitants des obligations de protection des données équivalentes à celles de la présente annexe et demeure responsable envers le Client de leur exécution.

Assistance. HERC SI assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits, pour la notification des violations de données et, le cas échéant, pour les analyses d'impact.

Violation de données. HERC SI notifie au Client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments dont il dispose : nature de la violation, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises ou proposées. Les éléments manquants sont communiqués à mesure qu'ils sont connus.

Sort des données. Au terme du contrat, selon le choix du Client, les données lui sont restituées par l'export intégré ou supprimées, dans les délais prévus à l'article 5.

Audit. HERC SI met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permet la réalisation d'audits, dans des conditions à convenir et aux frais du Client.

Accès administrateur. HERC SI n'accède aux données d'un Client que lorsque l'exploitation l'exige ou à la demande expresse du Client. Il n'existe pas de fonction permettant à HERC SI de se connecter sous l'identité d'un utilisateur.

Accès d'assistance. Le propriétaire ou un administrateur de l'entreprise peut ouvrir depuis l'application une demande d'assistance, qui précise son objet et la durée pendant laquelle HERC SI peut consulter l'entreprise ; cette demande vaut instruction documentée au sens de l'article 28. L'accès n'est ouvert qu'à l'intervenant de HERC SI qui prend la demande en charge, sous sa propre identité ; il est limité à la lecture — aucune donnée ne peut être modifiée, envoyée ni exportée — ; il est signalé sur chaque page aux membres de l'entreprise, révocable à tout moment, et se referme de lui-même à son échéance. Chaque page consultée est inscrite au journal des consultations, et l'intervention se clôt par un compte rendu adressé au Client et conservé avec sa demande.

Journal des consultations. Chaque lecture des données d'un Client par HERC SI est inscrite dans un journal conservé dans la base du Client : date, personne qui a consulté, motif. Le Client en obtient le relevé sur demande, et ce journal est compris dans l'export intégré de ses données, qu'il déclenche lui-même. Il est conservé aussi longtemps que le compte.