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Conditions par défaut

Les Conditions d'une facture ou d'un devis disent au client ce qu'il doit savoir pour payer : le délai de paiement, les pénalités de retard et, pour un professionnel, l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Écrivez-les une fois : chaque nouvelle facture ou chaque nouveau devis s'ouvre avec elles.

Deux textes, un par type de client​

La loi française n'exige pas la même chose d'un document adressé à un professionnel et à un particulier. Chaque type de document a donc deux textes :

  • Client professionnel : délai de paiement, escompte pour paiement anticipé, pénalités de retard (au moins trois fois le taux d'intérêt légal) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L441-9 et L441-10).
  • Client particulier : délai de paiement et intérêts de retard. Pas d'indemnité de 40 €. Sur un devis, le délai de rétractation de 14 jours quand le devis est accepté à distance ou hors établissement (Code de la consommation, art. L221-18).

Un client est professionnel ou particulier selon ce qu'indique sa fiche.

Régler vos textes​

  1. Ouvrez Paramètres, puis l'onglet Factures (ou Devis).
  2. Sous Conditions par défaut, modifiez les textes Client professionnel et Client particulier.
  3. Cliquez sur Enregistrer les paramètres.

Les deux textes partent d'une rédaction proposée dans la langue de votre entreprise. Adaptez le délai de paiement au vôtre et, si vous vendez à des particuliers, ajoutez votre médiateur de la consommation : le nommer est obligatoire.

Laissez un texte vide pour que les documents s'ouvrent sans conditions.

Avoirs​

Un avoir rend de l'argent : ni délai de paiement ni pénalités. Il a un seul texte, quel que soit le client, qui dit comment le montant revient au client, par défaut « Montant à déduire de vos prochaines factures. ». Modifiez-le dans Paramètres, onglet Avoirs, Conditions par défaut ; laissez-le vide pour que les avoirs s'ouvrent sans conditions.

Un avoir qui annule une facture s'ouvre avec ce texte, et non avec les conditions de la facture.

Sur un nouveau document​

  • Les conditions se remplissent dès l'ouverture du formulaire, avec le texte professionnel tant qu'aucun client n'est choisi.
  • Quand vous choisissez un client, elles passent au texte de son type.
  • Dès que vous les modifiez, elles sont à vous : changer de client ne les touche plus. Vidées, elles restent vides.
  • Modifier un document existant ne change jamais ses conditions.

D'un devis à une facture​

Une facture créée depuis un devis prend les conditions par défaut des factures quand le devis avait encore ses conditions par défaut, puisque « valable 30 jours » n'a pas de sens sur une facture. Les conditions que vous aviez écrites pour ce devis sont reprises telles quelles.

Dépannage​

Les conditions n'ont pas changé quand j'ai choisi un autre client​

Elles avaient été modifiées, même d'un seul caractère : des conditions modifiées ne sont plus touchées. Collez le texte voulu depuis les paramètres, ou recommencez le document.

Mes conditions sont sur une seule ligne​

Les conditions gardent leurs retours à la ligne sur le PDF. Si les vôtres se suivent sans coupure, vérifiez que chaque élément est sur sa propre ligne dans le champ.